POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALEA l’écoute de ses partenaires et de son personnel, la société TLS s’engage à mener ses activités avec responsabilité et éthique.Son engagement à développer une politique sociale et environnementale s’exprime par la volonté de tous à appliquer et veiller au respect d’un code de conduite qui s’appuie notamment sur la norme SA8000 (2008). Le référentiel choisi recommande le respect de la législation nationale et des principes érigés dans les instruments internationaux ci-dessous et toutes autres exigences auxquelles TLS se soumet notamment le code de conduite Carhartt. Conventions et recommandations de l’OIT : - Convention n° 1 : Durée de travail-Industrie - Recommandation n°116 : Réduction de la durée de travail - Convention n°29 : Travail forcé - Convention n°105 : Abolition du travail forcé - Convention n°87 : Liberté syndicale - Convention n°98 : Droit d’organisation et de négociation collective - Convention n°100 : Egalité de rémunération - Convention n°111 : Discrimination-Emploi et profession - Convention n°102 : Sécurité sociale-Norme minimum - Convention n°131 : Fixation des salaires minima - Convention n°135 : Représentants des travailleurs - Convention n°138 : Age minimum - Recommandation n°146 : Age minimum - Convention n°155 : Santé et sécurité au travail - Recommandation n°164 : Santé et sécurité au travail - Convention n°159 : Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées - Convention n°169 : Peuples indigènes e tribaux - Convention n°177 : Travail à domicile - Convention n°182 : Pires formes de travail des enfants - Convention n°183 : Protection de la maternité - Code de bonne pratique de l’OIT sur le VIH/SIDA dans le monde du travail - Déclaration universelle des droits de l’homme - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Convention internationale des droits de l’enfant (ONU) - Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU) - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. - Code du travail tunisien. - Convention de la confection et de la bonneterie tunisienne. Les valeurs en partage du présent code de conduite concernent les exigences formulées par les donneurs d’ordre, ainsi que les exigences ci – après, définies dans la norme SA8000 : 1- Travail des enfants : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants, s’appuyant sur la législation nationale et internationale, considèrent le travail des enfants prohibé. 2- Travail forcé et obligatoire : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants, interdisent toute forme de travail forcé ou obligatoire que ce soit par contrat, servitude ou autrement. 3- Interdiction du harcèlement ou des abus : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s'engagent à ce tout travailleur soit traitè avec respect et dignitè, et ne fait pas objet de châtiment corporel, d'harcèlement ou d'abus physique, sexuel, psychologique ou verbal. 4- Hygiène et sécurité : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants assurent un environnement de travail sain et sécurisé pour l’ensemble de leurs travailleurs notamment par la prise de mesures préventives permettant de minimiser et si possible d’éliminer tous risques pour la santé et la sécurité. 5- Environnement : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s'engagent à respecter les régles, normes et réglementations relatives à l'environnement applicables à leurs exploitations. 6- Liberté syndicale et droit de négociation collective : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants encouragent le dialogue, l’échange et la négociation collective entre la Direction, les représentants et l’ensemble des travailleurs. 7- Discrimination : TLS, ses sous-traitants et fournisseurs s’engagent à assurer un traitement égal et respectueux pour tous les travailleurs à tous les niveaux. 8- Pratiques disciplines : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent à prendre les mesures disciplinaires nécessaires pour maintenir l’ordre, tout en ayant pour objectif premier de favoriser un niveau élevé de comportement et de performance de l’employé. 9- Temps de travail : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants veillent au respect de la réglementation qui détermine le temps de travail, et aux mesures nécessaires à prendre en cas de demande accrue de production. 10- Rémunération : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent au respect de la réglementation en matière de rémunération, et ce concernant l’ensemble de leurs travailleurs. Cette rémunération prend en considération le salaire minimal exigé par la loi. 11- Ethique et interdiction de la subornation et de la corruption : TLS, ses fournisseurs et sous traitants s'engagent à ce qu'aucun paiement, cadeau, récompense ou gratification de quelque forme que se soit ne doivent à ètre offerts, directement ou indirectement, aux employés de TLS, en rapport avec les affaires conclues entre eux. 12- Contrôle des fournisseurs et sous traitants : TLS veille à l’engagement de ses fournisseurs et sous traitants par rapport aux exigences su-citées, et ce par l’évaluation et la surveillance continue de leurs normes de travail appliquées. 13- Traitement des plaintes et inquiétudes : TLS s’engage à mettre à la disposition de son personnel les moyens pour exprimer leurs inquiétudes et déposer leurs plaintes et réclamations en interne (à; la direction de la société) et à l’extérieur si besoin (Inspection de travail, bureau de VERITAS) et s’engage à les traiter et à y répondre conformément aux exigences réglementaires et normatives. 14- Sécurité et conformité vis-à-vis de la Douane : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent à se conformer aux lois douaniéres applicables en Tunisie, en ce qui concerne en particulier le transbordement illégal de produits d’habillement, et à mettre en application les procédures de sécurité dans les installations pour prévenir l’introduction de cargaisons ne figurant pas sur le manifeste des expéditions vers l’étranger (ex : drogues, explosifs, produits de contrebande) . 15- Amélioration continue et Zéro tolérance : La démarche de TLS s’articule autour des processus liés àses activités internes et àla relation avec ses fournisseurs et sous traitants, avec pour objectifs l’implication de toutes les parties prenantes et l’amélioration continue des performances et des conditions de travail. Dans cette perspective, TLS s’engage au plein respect de ces exigences et à travailler avec ses fournisseurs et sous-traitants pour la mise en œuvre des actions correctives nécessaires à leur mise en conformité, à condition que les problémes soulevés ne représentent pas Zéro Tolérance de dimensions ayant de graves répercussions sur les droits individuels et la sécurité de la vie. 16- Accés pour vérification : TLS s’engage à donner libre accés à ses locaux et à toutes informations nécessaires aux auditeurs menant des audits annoncés ou non en vue de sa certification selon le référentiel SA8000 - 2008.. Date : 01.01.2017 |
